Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique accessible aux chimistes à partir d’un serveur informatique.
Décision OPQ 2019-362, a. 31.
En vig.: 2020-01-17
31. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique accessible aux chimistes à partir d’un serveur informatique.
Décision OPQ 2019-362, a. 31.
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